Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nadège Monclus – sophrologue et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Nadège Monclus. Nadège Monclus se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Achat de prestations “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Nadège Monclus (https://www.nadegemonclus-sophrologue.com). Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face, à domicile pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne, à domicile ou en face-à-face  sont proposées dans la limite des rendez-vous ou des ateliers disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (au cabinet : 108, rue de Kerliviec
SAINT QUAY PERROS (22700) ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité … et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 45 min à 1h30 pour les séances individuelles selon les besoins individuels, et de 45 mn à 1h pour les séances collectives selon les besoins collectifs. La durée des séances sera contractualisée.

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet nadegemonclus-sophrologue.com sont des prix TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie :

le ou les particulier(s) devront :

– Prendre rendez-vous auprès de Nadège Monclus soit par mail contact@nadegemonclus-sophrologue.com , soit par téléphone au 06 64 48 67 88, soit par Whatsapp

Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.

– Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance par chèque, espèces et avant 10 jours dans le cas de virement.

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le client.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Modalités de paiement des prestations

Prestations aux particuliers :

Le prix d’une séance au cabinet  est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).

Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Nadège Monclus. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 4 jours qui suivent la séance. Au delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

Prestations aux entreprises :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

– 50% à l’issue de la 1ère séance

Responsabilité

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Nadège Monclus contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Nadège Monclus et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances :

L’activité de Nadège Monclus est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat d’assurance de groupe N°5661127104 souscrit par la Chambre Syndicale de la Sophrologie.

Données personnelles :

Nadège Monclus s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse mail pcc@nadegemonclus-sophrologue.com ou par courrier postal à l’adresse Nadège Monclus - 108, rue de Kerliviec
22700 SAINT QUAY PERROS  

Code de déontologie :

Nadège Monclus est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Nadège Monclus s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Nadège Monclus s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Nadège Monclus est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues.

Archivages – Preuve  :

Nadège Monclus archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Nadège Monclus seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Nadège Monclus propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Conditions Générales de Vente mises à jour le 04/08/2024.

Informations légales : Nadège Monclus – Entreprise individuelle – SIRET : 931 708 945 00015 – Code APE : 86.90F
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts – Siège social : 108, rue de Kerliviec 22700 SAINT QUAY PERROS